Votre panier est vide.
Travaux et garantie décennale : la responsabilité du syndic non diligent
Les travaux en copropriété constituent une source inépuisable de contentieux dont le régime singulier fait appel au droit de la...
Tribune
Effet de la modification d’une résolution en cours d’assemblée générale
L’actualité jurisprudentielle récente s’est intéressée au pouvoir d’amendement des résolutions par l’assemblée générale de copropriétaires. La question qui se pose...
Trop chère copropriété
L’année 2025 aura été celle du soixantenaire de la loi qui a institué le régime de la copropriété en France,...
Préservation du bâti — Cadre réglementaires et démarche de prévention
Les récents événements survenus dans le parc immobilier ancien rappellent l’importance d’une vigilance constante quant à l’état des immeubles et...
Le diagnostic structurel obligatoire : outil efficace ou simple sonnette d’alarme ?
On se souvient qu’après les terribles effondrements de la rue d’Aubagne à Marseille ou de deux immeubles mitoyens à Lille,...
Copropriété : du régime juridique à l’habitat à part entière
En cette année 2025, on n’en finit pas de célébrer les soixante ans de la loi qui a instauré le...
Les Français et la copropriété : entre contraintes et engagement
Un nouveau sondage présenté par PROCIVIS lors d’une conférence sur l’avenir de la copropriété qui s’est tenue au salon de...
La loi de 1965 et les travaux en copropriété : 60 ans de (ré)volution
La notion de travaux occupe une place centrale dans l’organisation juridique du statut des immeubles bâtis. On ne compte pas...
Vigik, Fibre, IFC : où en est-on ?
La rénovation énergétique est une vraie préoccupation qui ne doit pas nous éloigner d’autres points de vigilance liés à l’entretien...
Se préparer à la fin des aides
Le budget de la nation pour 2026 va être bien difficile à boucler. Le gouvernement de Sébastien Lecornu court encore...
