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Copropriété : du régime juridique à l’habitat à part entière

par Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers

15 janvier 2026
Temps de lecture: 3 minutes lues
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Point d’étape sur la mise en conformité des règlements de copropriété

En cette année 2025, on n’en finit pas de célébrer les soixante ans de la loi qui a instauré le régime de la copropriété en France, promulguée le 10 juillet 1965. Le salon de la Copropriété et de l’habitat, qui s’est tenu les 5 et 6 novembre derniers à Paris, y a cédé aussi. L’occasion de réfléchir à ce qu’est devenue la copropriété en France et surtout de se demander à quel destin elle peut prétendre… À cet égard, le titre du débat organisé sur ce thème en point d’orgue de l’événement, qui a rassemblé en deux jours plus de 12 000 visiteurs particuliers et professionnels, était éloquent : « À 60 ans, la copropriété a-t-elle un avenir ? ». En fait, pour répondre à l’astucieuse question, il faut se demander ce qu’est la copropriété. Si elle était un être vivant, force serait de reconnaître qu’elle a bien vécu, mais que son avenir est derrière elle… Si la copropriété est une loi — nul doute à cet égard —, elle est éternelle, sauf à imaginer qu’elle soit un jour abrogée. La réflexion prend déjà une autre densité.

Nombreux changements

En 60 ans, elle a été retouchée plus de vingt-cinq fois, sans compter les évolutions de ses textes d’application. En somme, elle a été rajeunie, à force de liftings superficiels ou de greffes plus profondes, et la voilà toujours moderne et dans le coup. Au demeurant, à en croire une récente enquête Toluna Harris Interactive pour Procivis-Immo de Franc, l’un des acteurs nationaux majeurs de la gestion de copropriété, les copropriétaires considèrent l’édifice réglementaire adapté à leur temps. La vraie question est ailleurs : la copropriété, en 60 ans, n’est-elle pas devenue bien plus qu’un statut juridique ?

La copropriété par choix ou pas ?

D’évidence, si. Elle s’est acquis le statut de mode d’habiter et de vivre. Et contre toute attente, elle n’est plus un habitat par défaut. Certes, les Français aiment la maison individuelle… mais les circonstances les conduisent à préférer à la fin l’habitat collectif pour beaucoup d’entre eux, essentiellement parce que l’attractivité des villes, économique, culturelle, liée à la richesse des infrastructures de toutes sortes, oriente vers les immeubles en copropriété. On ne peut nier dès lors que le choix s’exerce sous contrainte… et pourtant, la copropriété n’est plus ressentie comme telle. Elle est désormais un habitat à part entière, avec ses codes, ses objectifs, ses ambitions, sa gouvernance, son architecture, son urbanisme et son urbanité. On y entre, on y reste et on s’y plaît. Cela va plus loin. La copropriété s’est faite repaire et repère. Dans nos cités agitées, où l’on s’égare plus qu’on ne se trouve, qui n’assurent plus comme elles l’ont fait notre sécurité, elle tient lieu d’ancrage et de protection. Qui nierait qu’elle reste l’endroit de tensions parfois, de règlements de comptes même ? Elle est marquée par la diversité de la société et à ce titre, elle a perdu depuis bien longtemps l’homogénéité qui garantissait sa cohésion structurelle. Pour autant, elle a su gérer sa diversité et trouver son équilibre. Les syndics de copropriété ont réussi à piloter ces microsociétés et ces micro-démocraties de palier. Au bout du compte, la copropriété est un lieu de sérénité organisée. Et elle bouge, elle avance, elle échappe à l’immobilité que la pierre ou encore l’inertie des majorités de décisions pourraient lui imposer : cette année plus que jamais, le salon de la Copropriété et de l’Habitat a mis en lumière des innovations techniques, technologiques, digitales tous azimuts. La copropriété vit fort et d’une belle vie. De plus en plus nombreux sont aussi celles et ceux qui veulent y faire carrière, pour en assurer l’administration, la maintenance, la pérennisation, la valorisation. Elle pourrait même aspirer à une destinée supérieure : aujourd’hui, mode de se loger et d’habiter ensemble, être demain un authentique art de vivre. Résolument, à 60 ans, la copropriété a un profond avenir.

Tags: copropriétairesCopropriétéGestionjuridique
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