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La loi du 9 avril 2024, des points de discorde

17 avril 2025
Temps de lecture: 11 minutes lues
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La loi du 9 avril 2024,  des points de discorde

Cotoit

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé » a pour objectifs l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. Elle comprend plusieurs mesures relatives aux copropriétés.

Cotoit

Différents articles dans cette loi concernent les syndics mais tous les décrets ne sont pas encore tous publiés à la date où nous rédigeons cet article. Il faut donc rester prudent. « La loi « Habitat dégradé » à mon sens, déclare Olivier Princivalle, président de la Fnaim du Grand Paris, n’apporte rien de plus qui viendrait résoudre les problèmes de ce type d’habitat. Cette loi c’est la chronique d’un bide assuré ». « Le métier de syndic a beaucoup d’obligations, de réglementations qui ne cessent de changer, constate Anabelle Moreira, experte métier chez Cotoit. Notre métier est complexe et nous sommes déjà très sollicités alors tout ce qui peut rendre nos missions plus simples et plus transparentes est le bienvenu ».

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Tags: CopropriétéDématérialisationemprunt collectifloi 9 avril 20234SICsyndictravaux
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