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Ce qui change au 1er juillet

Informations de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

30 juin 2021
Temps de lecture: 2 minutes lues
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Ce qui change au 1er juillet

Image par cocoparisienne de Pixabay

Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également transformés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, devient plus lisible et plus fiable.

Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1er juillet 2021 ?

MaPrimeRenov’

À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent demander MaPrimeRenov’ pour rénover leur logement locatif.

Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov’

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 9,96 % en moyenne au 1er juillet 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2021.

Tarifs réglementés du gaz : + 9,96 % au 1er juillet 2021

Troisième année de l’encadrement des loyers à Paris

Un arrêté préfectoral concernant les baux signés à partir du 1er juillet 2021 fixe les nouveaux loyers de référence pour les logements du parc locatif privé parisien.

Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2021

Bonus écologique et prime à la conversion

Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique évoluent à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, il est toujours possible de bénéficier de la prime à la conversion pour mettre son ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci doit répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021.

Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change

Tags: bonus ecologiqueGazMaprimerenovvéhicule électrique
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