La loi du 9 avril 2024, des points de discorde
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé » a pour objectifs l’accélération et la simplification de la rénovation...
Legislation
Qu’est-ce qu’un logement décent pour les Français ?
Dans le cadre de la tenue des premières assises nationale du diagnostic immobilier, un événement 100 % digital bien entendu, il...
De nouveaux décrets de la Loi Élan
Promulguée le 23 novembre 2018, la Loi Élan modifie le droit de la copropriété. Des décrets sont parus récemment pour clarifier...
RGPD : Un an après quel bilan ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) a été adopté le 27 avril 2016 en vue d’harmoniser les législations des...
