Plan pluriannuel de travaux : du PPPT au PPT

Mis en œuvre dans le cadre de la loi Élan, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document imaginé comme essentiel pour les copropriétés, permettant de planifier les travaux sur une période de 10 ans afin d’assurer la conservation du bâtiment, l’entretien des parties communes et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Dans les faits, il n’a jamais pris une tournure obligatoire, et, plus récemment, la loi Climat et résilience tente avec le PPPT de changer la donne en profondeur.

Depuis la validation de cette loi, la mise en place d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. C’est également le cas depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés comprises entre 51 et 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour les autres. Ce projet sert de base au PPT définitif voté par les copropriétaires, il précise les travaux à réaliser, leur calendrier et leur financement. Ce projet concerne uniquement les parties communes de l’immeuble. Il est établi en se basant sur une étude de la structure du bâtiment, de ses équipements et éventuellement du diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou du diagnostic technique global (DTG). Deux points importants doivent également être précisés. Le syndicat des copropriétaires doit mettre en place le PPPT à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble. Il en est par contre dispensé si un diagnostic technique global (DTG) ne fait pas apparaître de nécessité de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.