L’importance du Carnet d’information du logement

Le Carnet d’information du Logement (CIL) est opérationnel depuis janvier 2022, et rendu obligatoire pour certains bâtiments depuis janvier 2023. Encore très méconnu des copropriétaires, c’est en fait le carnet de santé des appartements d’une copropriété, un document qui pourrait prendre de l’importance, voire devenir incontournable dans les années à venir.

Le contexte actuel de volonté de rénovation thermique est à la fois anxiogène et positif. Anxiogène du fait de pressions et d’incitations multiples, du fait d’interdictions à terme, comme l’impossibilité de louer les logements les plus énergivores, anxiogène enfin par l’importance des sommes à engager, par la complexité des dossiers à monter pour espérer obtenir des subventions. Le contexte est néanmoins positif, par la prise de conscience progressive de la nécessité de passer une marche, d’aller plus loin que le simple doublage et le remplacement des fenêtres, de la nécessité de ne pas seulement améliorer son appartement « dans son coin », mais de raisonner dans une approche globale du bâti et de ses équipements. C’est là que le CIL risque de prendre de l’importance à terme. En effet, qui dit approche globale dit audit de l’ensemble de l’immeuble, du bâti, des équipements techniques, des parties communes, mais également des parties privatives. L’Article 167 de la loi Climat et Résilience instaure le Carnet d’Information du logement. Il a pour objectif de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration énergétique du logement, mais aussi l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Pour l’heure, le copropriétaire a l’obligation d’établir le carnet d’information du logement lorsqu’il vend son bien, ou lors de travaux de rénovation énergétique ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.