Défendre les propriétaires immobiliers

Depuis plus d’un siècle, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) se mobilise pour être force de propositions ambitieuses pour la défense des propriétaires privés, pour une plus grande solidarité entre eux et pour un développement du parc locatif libre. La Fédération a su adapter ses services et accompagner ses adhérents face aux nombreux changements législatifs.

Association de loi 1901, l’UNPI est au service des propriétaires et copropriétaires. Son réseau de 120 associations implantées sur l’ensemble du territoire, rassemble 250 000 adhérents. Les Chambres leur proposent des outils performants (une newsletter mensuelle, des podcasts, des webinaires, un Observatoire national des taxes foncières, un observatoire des loyers, etc), une large gamme de services (des consultations avec des spécialistes, des notes juridiques, des réunions thématiques, des imprimés pour la location, etc). Directeur d’un hôpital puis enseignant, Christophe Demerson est venu à l’immobilier par hasard. Avec son projet, il est allé rencontrer les gens de l’UNPI pour le finaliser. Il y a trouvé de la compétence et des conseils. Puis à son tour, il est entré dans l’organisation, a pris différentes fonctions pour devenir président en décembre 2018. « Notre mission, explique-t-il, consiste à négocier avec les acteurs immobiliers et les pouvoirs publics pour défendre les propriétaires. Nous participons aussi à certains groupes de travail comme le Plan bâtiment durable, afin d’être représentés et au fait des dernières évolutions. Pour exemple sur le nouveau DPE, nous nous sommes donnés six mois supplémentaires pour avoir un diagnostic de performance énergétique fiable qui tienne compte de l’opérateur, de l’utilisateur et de l’usage du logement ».

Facilitateur de la rénovation énergétique

Avec l’UNPI, les propriétaires bailleurs et occupants attendent des mesures qui facilitent leur quotidien, qui leur redonnent confiance dans l’immobilier surtout dans la période très incertaine de crise sanitaire et économique dans laquelle nous sommes. « Nous voulons également faciliter la rénovation énergétique et apporter de la visibilité et de la clarté sur les dossiers travaux, assure Christophe Demerson. Le défi de la transition énergétique n’est pas toujours possible à relever pour tous les propriétaires et nous sommes là pour les aider, les conseiller, les soutenir ».

La mission de l’union est aussi d’accompagner les propriétaires dans leur projet. « Lorsqu’un propriétaire vient nous voir, répond Christophe Demerson, il a déjà en tête un projet et nous sommes à son écoute pour lui donner toutes les informations financières, emprunt, la défiscalisation s’il y a beaucoup de travaux… afin d’avoir tous les éléments en main pour l’aider à monter un projet conforme à ses attentes et économiquement viable ».

Une présence sur le terrain

« Nous restons pragmatiques et en veille sur tous les domaines, déclare Christophe Demerson. Prenons l’exemple du fioul domestique, troisième énergie pour le chauffage en France derrière l’électricité et le gaz, qui souffre depuis des années de son caractère polluant et coûteux à l’achat. Le gouvernement a pour objectif d’en interdire la commercialisation d’ici 2030. Certes cela part d’une bonne intention écologique mais que faire pour les résidences de montagne qui sont chauffées au fioul par nécessité ? Par ailleurs, un dossier brûlant sur lequel nous nous travaillons en ce moment et que nous défendons auprès des pouvoirs publics est la lutte contre la confiscation du dépôt de garantie, appelé aussi caution, qui est le dernier outil de sécurisation et d’équilibre précaire des rapports locatifs ».

En effet, la restitution du dépôt de garantie n’est source que de très peu de litiges entre les deux parties : seulement 8 000 cas par an sur les 170 000 contentieux concernant les rapports locatifs et sur 1,6 million de baux signés chaque année. Le rapport Nogal, du nom de son auteur le député LREM Mickaël Nogal, propose de créer un organisme privé indépendant qui serait habilité à recevoir les dépôts de garantie et à les restituer en fin de bail en accord entre les deux parties ou en accord avec le tribunal en cas de litige. « Dans sa proposition de loi, remarque Christophe Demerson, c’est aux administrateurs de biens que les dépôts de garantie devraient être versés, même pour les non intermédiés, soit les 2/3 du parc. Nous nous sommes immédiatement opposés à cette idée, qui aboutirait à une « confiscation du dépôt de garantie sans aucune certitude que cela apaise les relations entre bailleurs et locataires. Ce n’est pas par ce qu’un organisme tiers ou l’administrateur de bien qui n’est pas partie du contrat qui encaisse le dépôt de garantie, que les faibles litiges seront résolus. C’est à la commission de conciliation dont la performance atteint jusqu’à 90 % qui doit traiter ces cas. Notons qu’en commission nous voyons au moins autant de cas intermédiés que non intermédiés ».

Enfin, l’UNPI met aussi à la disposition de ses adhérents une revue mensuelle, « 25 millions de propriétaires », avec des conseils juridiques et fiscaux visant à les aider à bâtir leurs projets et être informés régulièrement des changements législatifs.