La loi de 1965 et les travaux en copropriété : 60 ans de (ré)volution
La notion de travaux occupe une place centrale dans l’organisation juridique du statut des immeubles bâtis. On ne compte pas ...
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La notion de travaux occupe une place centrale dans l’organisation juridique du statut des immeubles bâtis. On ne compte pas ...
La loi du 10 juillet 1965, texte fondateur fixant le statut de la copropriété, a fêté ses 60 ans cet ...
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