Sortir du fioul : il faut anticiper

La guerre qui sévit en Ukraine rappelle plus que jamais l’urgence de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et de se tourner vers les énergies dites vertueuses. Mais voilà vers quelle énergie se tourner quand on est une copropriété avec une chaufferie collective au fioul qui ne fonctionne plus et qui par décret ne peut plus être remplacée à l’identique ?

Ce que dit le décret du 6 janvier 2022 ? Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d’impossibilité d’usage d’autres sources d’énergie. Il est précisé sur le site du service public que « les appareils déjà installés pourront continuer d’être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu’à 4 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement. Un décret paru au Journal officiel le 6 janvier 2022 fixe ces nouvelles dispositions. À partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Ce qui exclut l’installation d’équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon, dont la combustion dépasse de fait ce seuil d’émissions de CO2, ou de tout appareil utilisant une autre source d’énergie et dont les performances ne le respecteraient pas. Pourront être installés dans les bâtiments tous les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, l’électricité, la biomasse, l’énergie solaire ou géothermique, le gaz, ou encore un biocombustible liquide (tel que le biofioul), dès lors qu’ils respecteront le plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI. Toutefois, afin de tenir compte de situations spécifiques, une dérogation est possible lorsque :
• les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété,
• ou encore lorsqu’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, qu’aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d’électricité.
Suivant la nature des travaux, il faut justifier cette impossibilité par une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, ou par une note réalisée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, ou un professionnel qualifié dans la réalisation d’audits énergétiques ». Précisons que tant que les installations fioul existantes continuent à fonctionner, sont entretenues ou sont réparables, elles pourront être utilisées même si elles dépassent le seuil de 300 gCO2eq/ KWh PCI. « Il serait utopique de conseiller la même solution de remplacement à toutes les copropriétés, remarque Alexandre Lafourcade, directeur business line Habitat & mabornecopro chez Engie Solutions. La première démarche à entreprendre c’est d’étudier chaque possibilité de changement en fonction du profil de la copropriété ».