L’individualisation des frais de chauffage collectif vise à répartir plus équitablement les charges et à responsabiliser les occupants. Entre compteurs d’énergie thermique, répartiteurs sur radiateurs et télérelève généralisée à partir de 2027, les copropriétés doivent encore s’équiper ou moderniser leurs installations. À la clé : jusqu’à 15 % d’économies d’énergie en moyenne selon l’Ademe, voire plus selon les opérateurs.
Si votre copropriété dispose d’un chauffage collectif, elle est directement concernée par l’obligation de mettre en place l’individualisation des frais de chauffage, mesure issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015, puis complétée par la loi Elan de 2018. Le principe est simple : répartir les frais d’énergie en fonction de la consommation réelle de chaque occupant, dans un objectif d’équité, de responsabilisation et d’économies d’énergie. Le dispositif n’est toutefois pas systématique. Le législateur a prévu des possibilités de dérogation, notamment lorsque l’installation d’un tel système s’avère techniquement impossible dans l’immeuble ou lorsque le coût des travaux apparaît excessif au regard des économies attendues. Reste une question centrale pour les copropriétaires : l’IFC permet-elle réellement de réduire la facture ? Au-delà des économies espérées, elle vise d’abord à rendre les dépenses énergétiques plus lisibles et plus équitables. Pour inciter les gestionnaires d’immeubles et les syndicats de copropriétaires à inscrire cette question à l’ordre du jour des assemblées générales, le Syndicat de la Mesure avec la FNAIM et l’UNIS proposent régulièrement des outils et des webinaires, afin d’informer sur l’individualisation des frais de chauffage (IFC). Des kits d’accompagnement visent également à faciliter la mise en œuvre de cette obligation légale.
Soutenez-nous afin de lire la suite.
Ce contenu premium nous permet de continuer à vous apporter du contenu de grande qualité.
Débloquer cet article
Débloquer le contenu de cet article dès maintenant .2,00 €







