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Accueil divers

Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse

22 décembre 2023
Temps de lecture: 1 minute lue
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Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse

La réduction d’un point au permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1er janvier 2024, ainsi que l’indique un décret du 6 décembre 2023.
Les « petits » excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, sont aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €.

www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16991?xtor=EPR-100

Tags: amendesexces vitessepermis de conduireretrait de points
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